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Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de l'assemblée générale d'hiver du 9 Janvier 2016 qui s'est déroulée à Vichy. Nous remercions notre ami Floréal BARRANCO pour avoir rédigé ce document.

 ASSEMBLEE GENERALE d’HIVER UNAF
9 janvier 2016 à Vichy

Présentation des vœux par le président Jean Jacques pour l’année 2016 aux amicalistes présents.

Il explique le pourquoi cette réunion est si courte et ramenée seulement à un jour car pas d’ateliers prévus. A voir avec la prochaine équipe élue.

Une pensée est adressée et liée aux évènements du 13 novembre et ainsi à tous ceux qui ont perdu un être cher et proche lors de l’année 2015, un instant de recueillement est demandé.

1 – A. G. Extraordinaire – Modification des statuts
Nécessaires car ils doivent être toilettés.
Sur 28 articles, 17 sont inchangés, 7 sont seulement modifiés (1 mot a été changé) et 4 ont subit une nouvelle écriture.
Les présidents de SR ont participé au vote, celui-ci sera transcrit sur le compte rendu de l’A. G. par le Comité Directeur. A part l’article 11 où deux SR dont la SR MIDI-PYRENEES ont voté contre, les nouveaux statuts ont été adoptés par l’assemblée des présidents des SR.

2 – A. G. Ordinaire
2 – 1 – Rapport moral du secrétaire général – intervention du secrétaire adjoint Jérôme LANNIER
- 4 réunions du C. D. National + diverses réunions ont été faites.
- Défense juridique :
o A ce jour 19 dossiers ont été validés
o Conventions : futures conventions en cours
o 31 arbitres n’ayant pas renouvelés leur cotisation pour la saison 2015/2016 voient leurs dossiers juridiques résilles.
- MAGIC : fin de cet outil informatique, trop vieux (trop de bugs à ce jour). Nouveau logiciel à venir pour la saison 2016/2017, cahier des charges à l’étude
- Modification de l’annuaire des adhérents mensuellement par Laurent CZ, faire rapidement les modifications demandée en les surlignant
- Le rapport moral du secrétaire est adopté à l’unanimité

2 – 2 – Rapport moral du Trésorier général – Christian DESSAPTLAROSE
-
- Christian fait l’exposé de son bilan financier, celui-ci est positif et adopté par les présidents de SR
- Le commissaire au compte fait constat que les comptes sont conformes à la présentation des comptes.
- Remise des chèques aux amicales organisant des manifestations nationales.

2 – 3 – Médailles nationales – Nadine CYGAN
- Juin 2015 est la date retenue pour l’attribution des médailles
- Manque certaines sections régionales qui n’ont pas transmis les noms des futurs médaillés

2 – 4 – Assurance
- Actuellement nous sommes assurés par la MACIF. Une étude auprès de la MAIF est en cours, cette dernière sera moins chère et assurera la Guadeloupe, la Réunion et une autre Ile.

2 – 4 – Bulletin – Laurent BOLLET
- Certaines difficultés dues aux évènements de fin d’année
- 3 bulletins annuels
- Une demande est faite, faire remonter des articles pour alimenter le bulletin sur la vie des sections

2 – 5 – Le site et Facebook – Didier LACHIZE
- Depuis 2014, 250 articles ont été crées
- Les consultations varient de 3500 à 7500 par semaines
- Facebook marche bien, bon outil de communication

2 – 6 – Congrès Corse –
- Quelques recommandations faites

2 – 7 – Challenge TEREYGEOL – Présenté par la section Champagne Ardennes
- Changement de date, 28 au 31 octobre 2016 à Troyes (Aube)
- Présentation et lieu d’hébergement avec déroulement du tournoi.
- Le C. D. N. prévoit une réunion de celui-ci lors de ce tournoi

3 – Débat
3 – 1 – Equipementier NIKE – Stéphane GILLOT
- Présentation des nouvelles tenues d’arbitres pour la saison 2016/2017
- Les arbitres de ligue 1 les porteront lors de la journée 38
- Tenues disponibles pas avant le 1er juillet 2016

3 – 2 – Aide aux SR – Bernard SAULES
- Exposé de Bernard sur une proposition d’entraide aux SR

3 – 3 – Juridique – Joëlle MONLOUIS avocate (UNAF 93)
- Dans l’UNAF 93
o Evocation de certaines difficultés
o Importance du support
- La mobilisation
o Tout d’abord informer l’avocat du dépôt de plainte
o Besoin d’un maximum d’éléments ne pas oublier de signifier sur le dépôt de plainte « MISSION de SERVICE PUBLIC », car les sanctions ne sont pas les mêmes
o Adresse et téléphone de la victime ne pas les donner pour éviter tout harcèlement de celle-ci par l’agresseur, donner adresse et téléphone de l’avocat
o Impressions : En dire le moins possible pour éviter que cela se retourne contre la victime l’arbitre, s’en tenir seulement aux faits
o Problématique du recouvrement :
 Obtention du paiement
 Mettre une procédure personnelle (intervention d’huissiers, .....) pour récupérer la finance (procédure couteuse)
 Actionner le front de garantie par le SARVI
 Autre procédure, utiliser l’assurance recours de la protection juridique de l’arbitre (défense et recours de l’assurance personnelle qui assurera la prise en charge des différents coûts) pour une exécution forcée
- Améliorer la communication digitale
- Avoir des partenaires financiers (peu)
- Association loi 1901, indépendante, entrer dans le CMOS et associations pour continuer à travailler
- Exclusion de l’UNAF de certaines instances de Ligues ou Districales

4 – Assemblée Elective
- Obligation et recommandations
o Les Statuts
 Être conforme avec les statuts
 Cela incombe au président pour la validation
o L’ordre du jour
 Le président propose l’ordre du jour le Comité Directeur l’approuve
 Respect des délais : au minimum 15 jours, 30 jours au plus
 Date et lieu avec l’ordre du jour
o Moyen de communication
 Courriel postal
 Mails
 Réseaux sociaux
o Mandats et pourvois
 Être conforme avec vos statuts
o Candidatures
 Être conforme avec vos statuts
o Quorum
 Pas de Quorum
 Forme
• Main levée
• Bulletin secret
• ........
o Dépouillement
 Qui ? Former un bureau de vote
• Non membre du Comité Directeur : faire la liste, ils signent, numériser celle-ci
 Election du Président
• Suspendre l’A. G., le Comité Directeur élue, nomme le président seulement
• L’A. G. est reprise et celui est présenté approuvé aux adhérents qui valident le choix ; un PV de l’élection du Président est fait par le secrétaire de séance
 Sur une réunion du Comité Directeur, l’organigramme de celui-ci est présenté aux adhérents dans un délai de 15 à 30 jours
o Officialisation
 Pas de registre spécial, si oui le créer en fonction de la législation en vigueur
 Dépôt en préfecture ou en sous préfecture dans les 3 mois qui suivent la nomination
• Joindre :
o PV A. G. élective
o PV élection du Président
o PV élection du bureau avec organigramme

5 – Réforme territoriale – Didier LACHIZE
- Didier prend la parole lance le sujet. La parole est donnée aux adhérents.
- Il en ressort des actions déjà menées par des sections dans le but d’une réorganisation
- Découverte au grand jour qu’un département comporte 4 sections départementales.
- Certains ne veulent pas se regrouper et garder leur pouvoir face à la réunification
- D’autres ne pensent qu’à monter une usine à gaz de manière à ne pas perdre leur légitimité, créer une « super section régionale » qui chapeauterai les SR regroupées et leurs SD

On notera qu’à ce jour c’est un flou artistique, qu’aucune directive venant du C. D. N. n’a été donnée aux différents présidents des SR existantes et quel est leur devenir.

Vers 18h 10, le président clôtura cette assemblée.

Membre de la SR UNAF Midi Pyrénées
Floréal BARRANCO

 

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